{"id":20559,"date":"2016-11-14T14:57:06","date_gmt":"2016-11-14T19:57:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/?p=20559"},"modified":"2025-11-27T12:38:45","modified_gmt":"2025-11-27T17:38:45","slug":"les-pour-et-les-contre-des-differentes-structures-dentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/les-pour-et-les-contre-des-differentes-structures-dentreprise\/","title":{"rendered":"Les pour et les contre des diff\u00e9rentes structures d\u2019entreprise"},"content":{"rendered":"

Que vous preniez de l\u2019expansion ou lanciez une nouvelle petite entreprise, il est important de choisir la structure juridique la mieux adapt\u00e9e. Le mod\u00e8le choisi d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du type d\u2019entreprise que vous exploitez, du nombre de propri\u00e9taires ou d\u2019investisseurs impliqu\u00e9s et de l\u2019impact potentiel de la dette et des imp\u00f4ts.<\/p>\n

Choisir la bonne structure peut vous faire \u00e9pargner de l\u2019argent et vous \u00e9viter des ennuis juridiques. Il est important de bien comprendre les diff\u00e9rences entre les trois structures et d\u2019en peser les avantages et les inconv\u00e9nients.<\/p>\n

L\u2019entreprise individuelle<\/strong><\/p>\n

L\u2019entreprise individuelle est la plus simple et est id\u00e9ale pour les nouvelles entreprises, surtout celles de taille r\u00e9duite. Les profits sont vers\u00e9s au seul propri\u00e9taire, qui est responsable des dettes de l\u2019entreprise, et ses biens personnels ne sont pas \u00e0 l\u2019abri. Le taux d\u2019imposition des particuliers s\u2019applique au revenu de l\u2019entreprise, ce qui peut s\u2019av\u00e9rer co\u00fbteux, surtout si l\u2019augmentation du revenu place le propri\u00e9taire dans une tranche d\u2019imposition plus \u00e9lev\u00e9e. Cependant, les pertes et les d\u00e9penses de l\u2019entreprise peuvent \u00eatre d\u00e9duites des revenus personnels, ce qui peut r\u00e9duire la charge fiscale.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 de personnes<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 de personnes est une entreprise non incorpor\u00e9e qui appartient \u00e0 deux personnes ou plus qui conviennent d\u2019unir leurs forces et leurs moyens financiers. Les profits sont partag\u00e9s entre les propri\u00e9taires, selon l\u2019entente conclue entre eux.<\/p>\n

Habituellement facile et peu co\u00fbteuse \u00e0 fonder, la soci\u00e9t\u00e9 de personnes prot\u00e8ge le nom de l\u2019entreprise et lui donne plus de cr\u00e9dibilit\u00e9, ce qui permet aussi de d\u00e9duire les pertes et les d\u00e9penses du revenu. Par contre, le revenu est tax\u00e9 au taux d\u2019imposition des particuliers et ce type de structure n\u2019offre aucune protection contre les dettes et les poursuites des copropri\u00e9taires. Les d\u00e9cisions d\u2019affaires peuvent aussi causer des querelles.<\/p>\n

Certains professionnels comme les m\u00e9decins, les avocats et les comptables peuvent constituer une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e. Ce type de soci\u00e9t\u00e9 prot\u00e8ge les associ\u00e9s des poursuites internes.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 de capitaux<\/strong><\/p>\n

La constitution en soci\u00e9t\u00e9 de capitaux consiste \u00e0 cr\u00e9er une entit\u00e9 juridique distincte qui \u00e9tablit une distance avec ses actionnaires et ses administrateurs. La soci\u00e9t\u00e9 ainsi cr\u00e9\u00e9e devient responsable de ses propres dettes, paie l\u2019imp\u00f4t sur son revenu imposable et peut vendre des actions pour d\u00e9gager des liquidit\u00e9s.<\/p>\n

Il y a plusieurs avantages \u00e0 la constitution en soci\u00e9t\u00e9 de capitaux. Le propri\u00e9taire d\u2019une telle entreprise touche un salaire et paie de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des particuliers. Les fonds qui restent dans l\u2019entreprise sont impos\u00e9s au taux de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s, qui est plus avantageux. De plus, les propri\u00e9taires ne peuvent \u00eatre tenus personnellement responsables des dettes, des obligations de la soci\u00e9t\u00e9, et les biens personnels des propri\u00e9taires n\u2019en font pas partie. La constitution en soci\u00e9t\u00e9 de capitaux peut accro\u00eetre la cr\u00e9dibilit\u00e9 de votre entreprise aupr\u00e8s de clients potentiels et faciliter la mobilisation de capitaux gr\u00e2ce \u00e0 la vente d\u2019actions.<\/p>\n

Par contre, les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux sont \u00e9troitement r\u00e9glement\u00e9es, et il y a des co\u00fbts li\u00e9s aux exigences l\u00e9gales de la constitution et \u00e0 la gestion des documents qui doivent \u00eatre remplis annuellement pour le Registre des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux.<\/p>\n

L\u2019une des structures courantes d\u2019entreprise au Canada est l\u2019entreprise ou la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par les lettres \u00ab lt\u00e9e<\/sup> \u00bb \u00e0 la fin du nom d\u2019entreprise. Dans ce type de structure, la responsabilit\u00e9 des actionnaires et des administrateurs par rapport aux dettes de l\u2019entreprise correspond au niveau de leur apport respectif.<\/p>\n

Si vous songez \u00e0 changer la structure de votre entreprise, il serait sage de consulter en premier lieu un conseiller juridique et d\u2019avoir recours \u00e0 une aide professionnelle pour remplir tous les documents n\u00e9cessaires. N\u2019oubliez pas que dans la plupart des cas, vous devrez demander un nouveau num\u00e9ro d\u2019entreprise et effectuer un changement de statut juridique \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada.<\/p>\n

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