{"id":2264,"date":"2014-09-02T10:12:51","date_gmt":"2014-09-02T14:12:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/?p=2264"},"modified":"2014-09-02T10:12:51","modified_gmt":"2014-09-02T14:12:51","slug":"devriez-vous-constituer-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/devriez-vous-constituer-societe\/","title":{"rendered":"Devriez-vous constituer une soci\u00e9t\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

\u00a0<\/span>Pour constituer une soci\u00e9t\u00e9 au Canada ou, plus couramment, pour \u00ab\u00a0s\u2019incorporer\u00a0\u00bb, il faut cr\u00e9er une entit\u00e9 juridique distincte de ses actionnaires ou dirigeants. La constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas obligatoire, mais elle peut se r\u00e9v\u00e9ler plus avantageuse que l\u2019entreprise individuelle ou la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif. Parmi les principaux avantages, soulignons les d\u00e9ductions fiscales ainsi que la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e des actionnaires, qui prot\u00e8ge vos biens personnels contre les dettes de l\u2019entreprise. De plus, une soci\u00e9t\u00e9 d\u00fbment constitu\u00e9e peut augmenter votre cr\u00e9dibilit\u00e9 aupr\u00e8s de vos clients et vous aider \u00e0 r\u00e9unir des capitaux en vendant des actions ou des titres de participation.<\/p>\n

Dois-je constituer ma soci\u00e9t\u00e9 au f\u00e9d\u00e9ral ou au provincial\u00a0?<\/b><\/p>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 est constitu\u00e9e lorsque le d\u00e9p\u00f4t des statuts constitutifs a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 au niveau provincial ou f\u00e9d\u00e9ral. Il est d\u2019ailleurs important de faire le bon choix entre les deux. Une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e sous le r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral peut exercer des activit\u00e9s partout au Canada ou dans une province. Une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e sous le r\u00e9gime provincial est, quant \u00e0 elle, limit\u00e9e \u00e0 exercer ses activit\u00e9s dans cette seule province, \u00e0 moins d\u2019obtenir des licences suppl\u00e9mentaires. Avant de prendre la d\u00e9cision, demandez-vous quel avenir vous envisagez pour votre entreprise.<\/p>\n

La constitution en soci\u00e9t\u00e9 sous le r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral co\u00fbte g\u00e9n\u00e9ralement plus cher que sous le r\u00e9gime provincial et exige la production plus fr\u00e9quente de rapports d\u2019entreprise. Il se peut \u00e9galement que vous deviez respecter certains crit\u00e8res quant au lieu de r\u00e9sidence des administrateurs et \u00e0 la proportion de Canadiens au conseil, ce qui n\u2019est pas le cas dans toutes les provinces.<\/p>\n

Comment structurer ma soci\u00e9t\u00e9\u00a0? Et quelles r\u00e8gles dois-je suivre\u00a0?\u00a0<\/b><\/p>\n

Une fois cr\u00e9\u00e9e, votre soci\u00e9t\u00e9 comptera un ou plusieurs actionnaires qui contr\u00f4leront sa destin\u00e9e en nommant et en destituant les administrateurs ainsi qu\u2019en approuvant les d\u00e9cisions les plus importantes. De leur c\u00f4t\u00e9, les administrateurs supervisent les membres de la direction, qui g\u00e8rent les activit\u00e9s quotidiennes de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Si vous d\u00e9cidez de constituer une soci\u00e9t\u00e9, vous devrez payer les frais li\u00e9s au d\u00e9p\u00f4t des documents, nommer des administrateurs, organiser des r\u00e9unions avec les actionnaires et le conseil d\u2019administration, r\u00e9diger les r\u00e8glements et mettre \u00e0 jour les registres de l\u2019entreprise afin de fournir des rapports \u00e0 vos actionnaires et de produire des d\u00e9clarations annuelles. En plus de la d\u00e9claration de revenus de la soci\u00e9t\u00e9, vous devrez d\u00e9poser de nouveaux documents chaque fois que vous changerez d\u2019administrateur ou d\u2019adresse.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s constitu\u00e9es sous le r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral peuvent tenir leurs r\u00e9unions du conseil partout au pays, alors que celles sous le r\u00e9gime provincial doivent tenir leurs r\u00e9unions dans la province o\u00f9 elles sont constitu\u00e9es.<\/p>\n

Quel devrait \u00eatre le nom de ma soci\u00e9t\u00e9\u00a0?<\/b><\/p>\n

Assurez-vous que le nom que vous pensez utiliser est libre et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par une autre soci\u00e9t\u00e9. Cr\u00e9ez une raison sociale qui combine un nom ou un endroit distinct et une courte description de vos activit\u00e9s. Rappelez-vous que votre nom est l\u00e0 pour durer. De plus, sachez qu\u2019il ne sera probablement pas approuv\u00e9 s\u2019il ressemble \u00e0 celui d\u2019un concurrent.<\/p>\n

Pour simplifier ce processus, vous pouvez choisir d\u2019\u00eatre une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 num\u00e9ro (p. ex. 123456 Canada inc.), puis enregistrer un nom commercial \u00e0 l\u2019intention des clients et des consommateurs. Vos documents juridiques et vos contrats devront cependant \u00eatre faits au nom de votre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 num\u00e9ro. Certains propri\u00e9taires d\u2019entreprise croient qu\u2019une telle soci\u00e9t\u00e9 ne profite pas de la r\u00e9putation conf\u00e9r\u00e9e par un nom de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Ai-je besoin d\u2019un avocat\u00a0?<\/b><\/p>\n

D\u2019un point de vue juridique, vous n\u2019avez pas besoin d\u2019un avocat pour constituer votre soci\u00e9t\u00e9. Il n\u2019en reste pas moins qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un processus complexe et exigeant, qui risque d\u2019avoir d\u2019importantes r\u00e9percussions sur l\u2019avenir de votre entreprise\u00a0; il est donc judicieux de demander conseil \u00e0 un professionnel. En y consacrant du temps et de l\u2019argent maintenant, vous vous assurerez de faire les choses correctement et vous ne regretterez pas votre investissement lorsque votre entreprise prendra de l\u2019expansion. Prenez le temps de bien comprendre toutes les possibilit\u00e9s qui s\u2019offrent \u00e0 vous de m\u00eame que tous les avantages qui d\u00e9coulent de la constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/i><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0Pour constituer une soci\u00e9t\u00e9 au Canada ou, plus couramment, pour \u00ab\u00a0s\u2019incorporer\u00a0\u00bb, il faut cr\u00e9er une entit\u00e9 juridique distincte de ses actionnaires ou dirigeants. La constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas obligatoire, mais elle peut se r\u00e9v\u00e9ler plus avantageuse que l\u2019entreprise individuelle ou la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif. Parmi les principaux avantages, soulignons les d\u00e9ductions fiscales ainsi … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":2263,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wds_primary_category":0,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[60,143],"class_list":["post-2264","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","tag-les-petites-entreprises","tag-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2264","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2264"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2264\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2263"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2264"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2264"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2264"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}