{"id":25444,"date":"2017-11-06T10:46:12","date_gmt":"2017-11-06T15:46:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/?p=25444"},"modified":"2017-11-06T10:46:12","modified_gmt":"2017-11-06T15:46:12","slug":"comment-les-modifications-fiscales-proposees-pourraient-toucher-votre-petite-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/comment-les-modifications-fiscales-proposees-pourraient-toucher-votre-petite-entreprise\/","title":{"rendered":"Comment les modifications fiscales propos\u00e9es pourraient toucher votre petite entreprise"},"content":{"rendered":"

En juillet dernier, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 son intention de supprimer trois \u00e9chappatoires fiscales, qui \u00e9taient utilis\u00e9es par de nombreux propri\u00e9taires de petites entreprises canadiennes pour emp\u00eacher que leurs revenus soient assujettis \u00e0 des taux d\u2019imposition plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

En payant moins d\u2019imp\u00f4t, plusieurs entrepreneurs peuvent r\u00e9aliser des \u00e9conomies pr\u00e9cieuses. Cela les aide \u00e0 traverser les p\u00e9riodes de ralentissement ou \u00e0 att\u00e9nuer les autres risques associ\u00e9s au travail autonome, comme l\u2019absence de prestations de sant\u00e9 ou de r\u00e9gimes de retraite. Dans certains cas, les \u00e9conomies fiscales permettent d\u2019embaucher de nouveaux employ\u00e9s ou d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la croissance de l\u2019entreprise par l\u2019innovation et le d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Dans la foul\u00e9e de l\u2019opposition publique et politique \u00e0 son plan, le gouvernement a r\u00e9cemment d\u00e9voil\u00e9 des propositions r\u00e9vis\u00e9es. L\u2019une des id\u00e9es initiales a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e tandis que les deux autres sont maintenues, quoique sous une forme modifi\u00e9e.<\/p>\n

Si, \u00e0 titre de propri\u00e9taire d\u2019une petite entreprise, vous craignez l\u2019incidence des changements propos\u00e9s par Ottawa sur votre strat\u00e9gie de planification fiscale, renseignez-vous d\u00e8s maintenant sur les projets du gouvernement et abordez cette question avec votre comptable afin de mieux comprendre ce que cela signifie pour vous.<\/p>\n

Le gouvernement abandonne les changements propos\u00e9s relativement aux gains en capital<\/strong><\/p>\n

Changement important par rapport \u00e0 l\u2019annonce initiale, le gouvernement ne restreindra pas, comme il le pr\u00e9voyait, la conversion des revenus en gains en capital, qui sont impos\u00e9s \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 celui des revenus personnels. Les d\u00e9tracteurs de ce volet de la proposition soutenaient qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 plus difficile pour les agriculteurs et certains autres propri\u00e9taires de petites entreprises de l\u00e9guer leur entreprise \u00e0 leurs enfants.<\/p>\n

Le gouvernement n\u2019a \u00e9galement plus l\u2019intention de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital. Selon le premier ministre Justin\u00a0Trudeau, cette partie de la proposition a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e en raison de ses \u00ab\u00a0cons\u00e9quences inattendues possibles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les r\u00e8gles contre la \u00ab\u00a0r\u00e9partition du revenu\u00a0\u00bb demeurent<\/strong><\/p>\n

Parmi les \u00e9l\u00e9ments de la proposition qui sont maintenus, on retrouve une pratique connue sous le nom de \u00ab\u00a0r\u00e9partition du revenu\u00a0\u00bb. Certains propri\u00e9taires de petites entreprises ont recours \u00e0 cette pratique, qui consiste \u00e0 transf\u00e9rer des montants de revenu variables \u00e0 des membres de leur famille, qui sont assujettis \u00e0 des taux d\u2019imposition moins \u00e9lev\u00e9s ou qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019exemptions puisque leur revenu est inf\u00e9rieur ou qu\u2019ils sont mineurs. Dans certains cas, des membres de la famille touchent un revenu m\u00eame s\u2019ils ne participent d\u2019aucune fa\u00e7on aux activit\u00e9s de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Dans le but d\u2019enrayer cette pratique utilis\u00e9e par quelque 50\u00a0000\u00a0Canadiens, Ottawa entend imposer des tests suppl\u00e9mentaires et des exigences plus strictes en mati\u00e8re d\u2019\u00e2ge aux membres de la famille afin de s\u2019assurer que ces personnes apportent une contribution \u00ab\u00a0raisonnable\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0significative\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019entreprise en question. Le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 simplifier ces tests, mais n\u2019a pas publi\u00e9 de d\u00e9tails pr\u00e9cis. Tout revenu jug\u00e9 d\u00e9raisonnable sera assujetti \u00e0 un taux d\u2019imposition plus \u00e9lev\u00e9. Selon le gouvernement, ces changements devraient g\u00e9n\u00e9rer des recettes fiscales annuelles suppl\u00e9mentaires de 250\u00a0millions de dollars, soit 5\u00a0000\u00a0dollars en moyenne par famille.<\/p>\n

Le gouvernement modifie le changement propos\u00e9 quant au revenu de placement passif<\/strong><\/p>\n

Une autre proposition qui est maintenue concerne le placement passif, en vertu duquel des revenus d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sont investis dans une activit\u00e9 sans rapport avec l\u2019entreprise qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 les revenus initiaux. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par de tels investissements peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un report de l\u2019imp\u00f4t de 10\u00a0ans, \u00e9chappatoire que le gouvernement cherchait \u00e0 abolir.<\/p>\n

Ces plans ont maintenant \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s afin de permettre aux propri\u00e9taires de petites entreprises de soustraire de la pleine imposition jusqu\u2019\u00e0 50\u00a0000\u00a0dollars de revenus de placement passif par ann\u00e9e. Tout revenu sup\u00e9rieur au seuil de 50\u00a0000\u00a0dollars serait assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Les placements actuels demeureront prot\u00e9g\u00e9s. Le gouvernement mettra \u00e9galement en place certaines mesures incitatives visant \u00e0 stimuler l\u2019investissement dans les entreprises par les investisseurs en capital de risque et les investisseurs providentiels.<\/p>\n

Le taux d\u2019imposition des petites entreprises diminuera<\/strong><\/p>\n

Au cours de la campagne \u00e9lectorale de 2015, les Lib\u00e9raux s\u2019\u00e9taient engag\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire le taux d\u2019imposition des petites entreprises. Apr\u00e8s \u00eatre demeur\u00e9 \u00e0 10,5\u00a0% dans le premier budget du gouvernement lib\u00e9ral, ce taux baissera d\u2019abord \u00e0 10\u00a0% le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018, puis \u00e0 9\u00a0% le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019. Au Qu\u00e9bec, cela repr\u00e9senterait un taux d\u2019imposition combin\u00e9 de 17\u00a0% en 2019 plut\u00f4t que le taux actuel de 18,5\u00a0% sur les premiers 500\u00a0000\u00a0$ de b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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