{"id":2749,"date":"2015-04-15T09:36:37","date_gmt":"2015-04-15T13:36:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/?p=2749"},"modified":"2015-04-15T09:36:56","modified_gmt":"2015-04-15T13:36:56","slug":"impots-des-petites-entreprises-questions-et-reponses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/impots-des-petites-entreprises-questions-et-reponses\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4ts des petites entreprises : questions et r\u00e9ponses"},"content":{"rendered":"

Avril venu, la saison des imp\u00f4ts est de nouveau \u00e0 nos portes. Vous et votre petite entreprise \u00eates-vous pr\u00eats\u00a0? La p\u00e9riode des imp\u00f4ts peut s\u2019av\u00e9rer stressante pour certains propri\u00e9taires de petites entreprises dont le calcul du revenu n\u2019est pas toujours simple. Si votre situation fiscale vous donne des maux de t\u00eate, ne d\u00e9sesp\u00e9rez pas. La r\u00e9ponse que vous cherchez pourrait bien se trouver ici.<\/p>\n

Quand mes imp\u00f4ts sont-ils exigibles\u00a0?<\/b><\/p>\n

La r\u00e9ponse \u00e0 cette question d\u00e9pend de la structure de votre petite entreprise, puisqu\u2019il existe une date limite pour les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 propri\u00e9taire unique et les soci\u00e9t\u00e9s de personnes, et une autre pour les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux. Les propri\u00e9taires uniques et les d\u00e9tenteurs d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dont l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition se termine le 31\u00a0d\u00e9cembre doivent acquitter leurs imp\u00f4ts au plus tard le 30\u00a0avril. Par contre, si vous ou votre conjoint(e) \u00eates travailleur autonome, vous avez jusqu\u2019au 15\u00a0juin pour remplir votre d\u00e9claration fiscale.<\/p>\n

Si vous exploitez une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux et que vous devez de l\u2019imp\u00f4t, vous avez g\u00e9n\u00e9ralement deux\u00a0mois \u00e0 partir de la fin de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition vis\u00e9e (soit la cl\u00f4ture de votre exercice financier) pour faire votre paiement. Cependant, une exception est pr\u00e9vue pour les soci\u00e9t\u00e9s ferm\u00e9es d\u00e9tenues par des int\u00e9r\u00eats canadiens qui se pr\u00e9valent de la d\u00e9duction accord\u00e9e aux petites entreprises et qui respectent certaines exigences\u00a0: ces soci\u00e9t\u00e9s ont trois mois pour faire leur paiement.<\/p>\n

Quel montant dois-je pr\u00e9voir pour payer mes imp\u00f4ts\u00a0?<\/b><\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, attendez-vous \u00e0 payer de 30\u00a0% \u00e0 40\u00a0% de votre revenu total en imp\u00f4ts. Si possible, essayez de mettre de c\u00f4t\u00e9 une partie de votre revenu \u00e0 mesure que vous le gagnez pendant l\u2019ann\u00e9e afin de vous constituer une r\u00e9serve qui vous permettra de payer vos imp\u00f4ts par acomptes provisionnels ou en un versement unique en avril. Si vous avez les moyens d\u2019y verser un peu plus d\u2019argent, amassez-vous un fonds d\u2019urgence qui vous \u00e9vitera le d\u00e9sagr\u00e9ment d\u2019avoir \u00e0 payer des frais d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les paiements en retard ou en souffrance.<\/p>\n

Pourquoi dois-je payer mes imp\u00f4ts sous forme d\u2019acomptes provisionnels\u00a0?<\/b><\/p>\n

Dans toutes les provinces canadiennes sauf le Qu\u00e9bec, vous devez verser des acomptes provisionnels tous les trimestres si vous devez plus de 3\u00a0000\u00a0$ d\u2019imp\u00f4t par an et que vous avez pay\u00e9 ce montant au moins 1\u00a0fois au cours des 2\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans le cas des contribuables qu\u00e9b\u00e9cois, le montant d\u2019imp\u00f4t minimum s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1\u00a0800\u00a0$. Les acomptes provisionnels permettent au gouvernement de tirer des recettes fiscales des imp\u00f4ts des contribuables dont le revenu ne fait pas l\u2019objet de retenues \u00e0 la source. Il s\u2019agit simplement d\u2019une version moins r\u00e9guli\u00e8re des d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t qui sont pr\u00e9lev\u00e9es sur la paie de la plupart des salari\u00e9s. Si vous ne r\u00e9glez pas vos acomptes provisionnels \u00e0 temps ou ne les payez pas en totalit\u00e9, vous pourriez encourir des frais d\u2019int\u00e9r\u00eat et des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n

Dois-je payer de la TPS\/TVH\u00a0?<\/b><\/p>\n

Si votre entreprise gagne un revenu annuel de plus de 30\u00a0000\u00a0$, vous devez vous inscrire afin de percevoir et de rembourser des taxes de vente. Consultez les r\u00e8gles relatives aux taxes de vente en vigueur dans votre province<\/a> et facturez \u00e0 vos clients les montants correspondant \u00e0 la TVP et \u00e0 la TPS ou \u00e0 la TVH sur tous les biens et services que vous vendez. \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition\u00a0, vous devrez produire une d\u00e9claration de la TPS\/TVH et un paiement distinct, outre votre d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n

Pendant combien de temps dois-je conserver mes dossiers d\u2019imp\u00f4t\u00a0?<\/b><\/p>\n

Les travailleurs autonomes risquent davantage que les autres contribuables de faire l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification fiscale. Sachez que vous devrez pr\u00e9senter une documentation en ordre si jamais cela se produit. L\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) exige que les factures et les autres documents d\u2019entreprise soient conserv\u00e9s pendant au moins six\u00a0ans \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition en cours. \u00c9videmment, il est imp\u00e9ratif de conserver les dossiers relatifs \u00e0 n\u2019importe quelle ann\u00e9e pendant laquelle vous contestez une d\u00e9cision, demandez une r\u00e9vision ou subissez une v\u00e9rification fiscale, et ce, m\u00eame si plus de six\u00a0ans se sont \u00e9coul\u00e9s.<\/p>\n

Au bout de six ans, certaines personnes d\u00e9cident de d\u00e9chiqueter leurs documents pour des raisons de confidentialit\u00e9, afin de prot\u00e9ger leurs renseignements personnels contre le vol d\u2019identit\u00e9. Si vous souhaitez d\u00e9truire vos dossiers d\u2019imp\u00f4t avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de six\u00a0ans, vous devez en obtenir l\u2019autorisation en d\u00e9posant une Demande d\u2019autorisation de d\u00e9truire des registres aupr\u00e8s d\u2019un bureau des services fiscaux.<\/p>\n

Les entreprises en ligne sont-elles impos\u00e9es diff\u00e9remment des entreprises conventionnelles\u00a0? <\/b><\/p>\n

Que vous exploitiez votre entreprise compl\u00e8tement en ligne, \u00e0 partir d\u2019un immeuble physique ou les deux, l\u2019ARC ne vous traitera pas diff\u00e9remment. Vous devrez tout de m\u00eame payer de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et vous inscrire \u00e0 la TPS ou \u00e0 la TVH et \u00e0 toutes les autres taxes provinciales applicables. En r\u00e9alit\u00e9, la fa\u00e7on de remplir votre d\u00e9claration fiscale d\u00e9pend de si vous \u00eates un propri\u00e9taire unique ou le d\u00e9tenteur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux. Si vous poss\u00e9dez une entreprise en ligne exploit\u00e9e enti\u00e8rement \u00e0 domicile, vous \u00eates admissible \u00e0 des d\u00e9ductions fiscales sur une partie de vos co\u00fbts d\u2019assurance habitation, de vos charges d\u2019imp\u00f4t foncier, des versements sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de votre pr\u00eat hypoth\u00e9caire et de vos co\u00fbts de services publics, tels que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le chauffage, le t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019Internet.<\/p>\n

Je gagne un revenu \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Comment dois-je le d\u00e9clarer\u00a0?<\/b><\/p>\n

Si vous travaillez au Canada, mais que vous touchez un revenu libell\u00e9 dans une devise \u00e9trang\u00e8re comme le dollar am\u00e9ricain, ces gains doivent \u00eatre convertis en dollars canadiens selon la moyenne du taux de change pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition vis\u00e9e. Il est utile de conna\u00eetre le taux de change qui s\u2019applique \u00e0 votre situation, puisqu\u2019au final, il influera sur le montant que vous devrez payer en imp\u00f4t. Par exemple, une d\u00e9pr\u00e9ciation du dollar canadien par rapport au dollar am\u00e9ricain haussera la valeur des gains r\u00e9alis\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et augmentera votre ponction fiscale.<\/p>\n

La situation est un peu plus compliqu\u00e9e si vous travaillez \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pourriez devoir payer de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu gagn\u00e9 dans ce pays. Le Canada et les \u00c9tats-Unis ont conclu une convention de double imposition en vertu de laquelle vous recevrez un cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pay\u00e9 dans l\u2019autre pays, au lieu de voir le m\u00eame revenu impos\u00e9 deux\u00a0fois. Si vous \u00eates dans cette situation, rappelez-vous que vous devez tout de m\u00eame remplir une d\u00e9claration fiscale dans les deux\u00a0pays.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avril venu, la saison des imp\u00f4ts est de nouveau \u00e0 nos portes. Vous et votre petite entreprise \u00eates-vous pr\u00eats\u00a0? La p\u00e9riode des imp\u00f4ts peut s\u2019av\u00e9rer stressante pour certains propri\u00e9taires de petites entreprises dont le calcul du revenu n\u2019est pas toujours simple. Si votre situation fiscale vous donne des maux de t\u00eate, ne d\u00e9sesp\u00e9rez pas. La … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":2741,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wds_primary_category":0,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-2749","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2749","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2749"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2749\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2741"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2749"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2749"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2749"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}