{"id":2898,"date":"2015-07-02T14:14:34","date_gmt":"2015-07-02T18:14:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/?p=2898"},"modified":"2015-07-02T14:31:59","modified_gmt":"2015-07-02T18:31:59","slug":"la-constitution-dune-societe-etapes-importantes-et-conseils-pratiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/la-constitution-dune-societe-etapes-importantes-et-conseils-pratiques\/","title":{"rendered":"La constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 : \u00e9tapes importantes et conseils pratiques"},"content":{"rendered":"

Dans un blogue pr\u00e9c\u00e9dent, nous avons pass\u00e9 en revue les avantages li\u00e9s \u00e0 la constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et ses incidences potentielles sur votre entreprise. La constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 vous permet d\u2019abord et avant tout de prot\u00e9ger vos actifs personnels qui, id\u00e9alement, doivent \u00eatre distincts des avoirs de votre entreprise. Si vous avez pris la d\u00e9cision de constituer une soci\u00e9t\u00e9, voici les principales \u00e9tapes \u00e0 suivre et quelques conseils qui faciliteront votre cheminement.<\/p>\n

1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>D\u00e9cidez du lieu de constitution de votre soci\u00e9t\u00e9 <\/b><\/p>\n

Il existe trois possibilit\u00e9s pour constituer une soci\u00e9t\u00e9. Vous pouvez le faire selon les r\u00e8gles de votre province ou de votre territoire, en vertu des lois f\u00e9d\u00e9rales ou en respectant celles d\u2019un autre pays. La plupart des petites entreprises cherchent au d\u00e9part \u00e0 se simplifier la vie en constituant leur soci\u00e9t\u00e9 dans leur r\u00e9gion. Cependant, il vaut la peine d\u2019examiner toutes les possibilit\u00e9s, ne serait-ce que pour voir si vous pouvez profiter de certains avantages fiscaux. Lorsque votre soci\u00e9t\u00e9 est constitu\u00e9e, toutes les lois g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent, quel que soit le lieu o\u00f9 vous avez d\u00e9cid\u00e9 d\u2019enregistrer votre entreprise.<\/p>\n

2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>Mettez en place votre conseil d\u2019administration<\/b><\/p>\n

L\u2019\u00e9tape suivante consiste \u00e0 \u00e9laborer une entente en pr\u00e9vision de la constitution de votre soci\u00e9t\u00e9. Cette entente pr\u00e9voit qui fera partie du conseil d\u2019administration et le poste de chacun. Vous devrez \u00e9galement y pr\u00e9ciser la valeur des actions de votre entreprise. Notez toutefois que ces parts d\u00e9terminent plut\u00f4t les droits de chaque actionnaire et ne peuvent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 la bourse. Par exemple, lorsque Facebook a d\u00e9marr\u00e9, les dirigeants ont offert des actions aux investisseurs et aux employ\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9mun\u00e9ration. Des ann\u00e9es plus tard, lorsque Facebook est devenue publique, ces actions originales ont acquis une valeur intrins\u00e8que qui varie en fonction de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.<\/p>\n

3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>Choisissez le nom de votre entreprise<\/b><\/p>\n

Vous devez ensuite faire enregistrer le nom officiel de votre soci\u00e9t\u00e9. Mais, tout d\u2019abord, il est important de faire des recherches afin de v\u00e9rifier qu\u2019aucune autre entreprise n\u2019a le m\u00eame nom que le v\u00f4tre. Vous pouvez tenter de vous enregistrer sans faire de recherche, mais si le nom de votre soci\u00e9t\u00e9 est rejet\u00e9, vous devrez tout recommencer \u00e0 z\u00e9ro.<\/p>\n

4)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>\u00c9tablissez les statuts constitutifs de votre soci\u00e9t\u00e9<\/b><\/p>\n

Les statuts constitutifs repr\u00e9sentent le c\u0153ur de votre dossier d\u2019enregistrement et peuvent difficilement \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s sans l\u2019aide d\u2019un avocat d\u2019affaires. Le processus de cr\u00e9ation de ces statuts d\u00e9pend des r\u00e8glements en vigueur \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 vous avez choisi de constituer votre soci\u00e9t\u00e9. Lorsque ces statuts seront enregistr\u00e9s, vous recevrez un certificat de constitution officiel. Et lorsque vous signerez ce certificat, votre entreprise deviendra une entit\u00e9 juridique officielle et reconnue.<\/p>\n

Tout au long du processus, vous devrez d\u00e9bourser des frais d\u2019enregistrement et des frais juridiques. Certaines firmes d\u2019avocats se sp\u00e9cialisent dans la constitution de soci\u00e9t\u00e9s et offrent des forfaits abordables pour les entreprises en d\u00e9marrage. Apr\u00e8s avoir franchi chaque \u00e9tape du processus, vous pourrez enfin tenir votre premi\u00e8re r\u00e9union du conseil d\u2019administration afin d\u2019\u00e9tablir vos propres r\u00e8glements.<\/p>\n

Vous songez \u00e0 constituer une soci\u00e9t\u00e9\u00a0? The UPS Store propose un nouvel outil en ligne pour vous aider \u00e0 y parvenir et vous appuyer \u00e0 d\u2019autres \u00e9gards. Pour plus de renseignements<\/a>.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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