{"id":69122,"date":"2023-01-25T16:27:36","date_gmt":"2023-01-25T21:27:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/?p=69122"},"modified":"2023-01-25T16:27:36","modified_gmt":"2023-01-25T21:27:36","slug":"modifications-fiscales-touchant-les-petites-entreprises-en-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/modifications-fiscales-touchant-les-petites-entreprises-en-2023\/","title":{"rendered":"Modifications fiscales touchant les petites entreprises en 2023"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-editor-content\"><p style=\"font-weight: 400\">La p\u00e9riode des imp\u00f4ts est de nouveau \u00e0 nos portes et s\u2019accompagne de modifications que les propri\u00e9taires de petites entreprises canadiennes se doivent de conna\u00eetre. Comme pour tout changement, il est bon de revoir les pratiques des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes pour savoir pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui change et quelles sont les implications pour votre petite entreprise. Voici quelques modifications et nouveaut\u00e9s qui pourraient s\u2019appliquer \u00e0 votre situation fiscale cette ann\u00e9e.<\/p>\n<h3>SUBVENTIONS POUR LES SALAIRES ET POUR LE LOYER POUR LES ENTREPRISES TOUCH\u00c9ES PAR LA COVID-19<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400\">Entre le 15\u00a0mars 2020 et le 7\u00a0mai 2022, l\u2019ARC (Agence du revenu du Canada) a accord\u00e9 des subventions pour les salaires et pour le loyer li\u00e9es \u00e0 la COVID-19 afin de couvrir temporairement les d\u00e9penses salariales et locatives de plusieurs entreprises, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif. Il est important de noter que <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/subventions-salaires-loyer.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">depuis le 4\u00a0novembre 2022<\/a>, vous ne pouvez plus demander ces subventions si vous l\u2019avez fait pr\u00e9c\u00e9demment pendant la p\u00e9riode des imp\u00f4ts.<\/p>\n<h3>CR\u00c9DIT D\u2019IMP\u00d4T POUR L\u2019AM\u00c9LIORATION DE LA QUALIT\u00c9 DE L\u2019AIR<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400\">Ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t temporaire est offert aux petites entreprises <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/formulaires-publications\/formulaires\/t2sch65.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">admissibles<\/a>, qui peuvent le r\u00e9clamer \u00e0 m\u00eame leur d\u00e9claration de revenus. En raison de la pand\u00e9mie, bon nombre d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 contraintes d\u2019installer de meilleurs syst\u00e8mes de ventilation et de filtration d\u2019air. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air est \u00e0 leur disposition pour les aider \u00e0 assumer ces frais. Les propri\u00e9taires d\u2019entreprise admissibles peuvent r\u00e9clamer 25\u00a0% des d\u00e9penses de ventilation engag\u00e9es entre le 1<sup>er<\/sup>\u00a0septembre 2021 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 10\u2009000\u00a0$ de d\u00e9penses totales par emplacement (maximum de 50\u2009000\u00a0$ pour tous les emplacements).<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400\">Comme ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est disponible depuis la deuxi\u00e8me\u00a0moiti\u00e9 de 2021, beaucoup de propri\u00e9taires de petites entreprises qui ont achet\u00e9 des syst\u00e8mes de ventilation et de filtration d\u2019air en 2022 peuvent maintenant inscrire ces d\u00e9penses d\u00e9ductibles sur leur d\u00e9claration de revenus. Prenez-en bonne note!<\/p>\n<h3>PLAFONDS DE D\u00c9DUCTION DES FRAIS D\u2019AUTOMOBILE ET TAUX DES AVANTAGES RELATIFS \u00c0 L\u2019UTILISATION D\u2019UNE AUTOMOBILE POUR LES ENTREPRISES<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400\">Si vous avez fait l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule pour votre petite entreprise, sachez que, comme l\u2019a annonc\u00e9 le <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/ministere-finances\/nouvelles\/2022\/12\/le-gouvernement-annonce-les-plafonds-de-deduction-des-frais-dautomobile-et-les-taux-des-avantages-relatifs-a-lutilisation-dune-automobile-pour-les-.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/a>, les modifications suivantes sont entr\u00e9es en vigueur le 1<sup>er<\/sup>\u00a0janvier 2023\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le plafond aux fins de la d\u00e9duction pour amortissement est pass\u00e9 de 34\u2009000\u00a0$ \u00e0 36\u2009000\u00a0$ en ce qui a trait aux v\u00e9hicules de tourisme acquis le 1<sup>er<\/sup>janvier 2023 ou apr\u00e8s cette date.<\/li>\n<li>Le plafond aux fins de la d\u00e9duction pour amortissement est pass\u00e9 de 59\u2009000\u00a0$ \u00e0 61\u2009000\u00a0$ en ce qui a trait aux v\u00e9hicules de tourisme z\u00e9ro \u00e9mission acquis le 1<sup>er<\/sup>janvier 2023 ou apr\u00e8s cette date.<\/li>\n<li>Le plafond de d\u00e9duction des allocations exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t vers\u00e9es par les employeurs aux employ\u00e9s qui utilisent leur v\u00e9hicule personnel pour le travail a augment\u00e9 de 7\u00a0cents pour passer \u00e0 68\u00a0cents le kilom\u00e8tre pour la premi\u00e8re tranche de 5\u2009000\u00a0kilom\u00e8tres parcourus, et \u00e0 62\u00a0cents par kilom\u00e8tre suppl\u00e9mentaire. Cette augmentation s\u2019applique aux employeurs des provinces canadiennes.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>MODIFICATIONS \u00c0 LA TED ET \u00c0 ReTRANSMETTRE<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400\">Si vous transmettez vos d\u00e9clarations de revenus par voie \u00e9lectronique, vous devrez renouveler votre acc\u00e8s aux services \u00e9lectroniques de l\u2019ARC. Chaque ann\u00e9e, l\u2019ARC entreprend un processus de v\u00e9rification de l\u2019admissibilit\u00e9 pour s\u2019assurer que les d\u00e9clarants sont bel et bien autoris\u00e9s \u00e0 produire des d\u00e9clarations de revenus par voie \u00e9lectronique au nom de leurs clients. Vous trouverez plus de pr\u00e9cisions et de directives \u00e0 ce sujet sur la page <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/services-electroniques\/services-electroniques-entreprises\/declarants-voie-electronique\/nouvelles-mises-a-jour-programme.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Nouvelles et mises \u00e0 jour du programme de la TED<\/a>.<\/p>\n<h3>PLAFOND DE COTISATION \u00c0 UN CELI<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400\">Si vous d\u00e9tenez un compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (CELI) pour votre petite entreprise, sachez que le plafond de cotisation annuel a augment\u00e9 pour la premi\u00e8re fois depuis 2019. Il s\u2019\u00e9tablit maintenant \u00e0 6\u2009500\u00a0$.<\/p>\n<h3>REMISE DE L\u2019ONTARIO POUR LES CONSOMMATEURS D\u2019\u00c9LECTRICIT\u00c9<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400\">Si vous vivez en Ontario, la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario <a href=\"https:\/\/www.oeb.ca\/fr\/salle-des-medias\/2022\/la-commission-de-lenergie-de-lontario-annonce-des-changements-concernant-le\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">a annonc\u00e9<\/a> une r\u00e9duction, en vigueur \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup>\u00a0novembre 2022, des tarifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pay\u00e9s par les m\u00e9nages et les petites entreprises. La Commission a \u00e9galement annonc\u00e9 qu\u2019\u00e0 cette m\u00eame date, la remise de l\u2019Ontario pour les consommateurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 allait passer \u00e0 11,7\u00a0%. Il est important de tenir compte de ce nouveau pourcentage du montant avant imp\u00f4t au moment de produire votre d\u00e9claration de revenus et de calculer vos d\u00e9penses.<\/p>\n<h3>SOLUTIONS POUR PETITES ENTREPRISES DES CENTRES THE UPS STORE<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400\">Besoin d\u2019aide pour mettre de l\u2019ordre dans vos papiers pendant la p\u00e9riode des imp\u00f4ts? The UPS Store propose toute une gamme de <a href=\"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/solutions-petites-entreprises\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">solutions pour petites entreprises<\/a>. Des <a href=\"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/services\/impression\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">services d\u2019impression<\/a> (sur place et <a href=\"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/services\/impression\/impression-en-ligne\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">en ligne<\/a>) aux <a href=\"https:\/\/www.theupsstore1.net\/fr\/solutions-petites-entreprises\/services-de-dechiquetage\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">services de d\u00e9chiquetage<\/a>, vous \u00eates entre bonnes mains.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400\"><em>Important\u00a0: The UPS Store ne fournit pas de conseils en mati\u00e8re fiscale, juridique et comptable. Ce document a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 uniquement \u00e0 des fins informatives. Si vous croyez qu\u2019une ou plusieurs de ces modifications peuvent avoir une incidence sur votre situation fiscale, il est important de solliciter l\u2019avis d\u2019un fiscaliste avant de produire votre d\u00e9claration de revenus. Cette pr\u00e9caution vous \u00e9vitera de compromettre la sant\u00e9 financi\u00e8re et le bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral de votre petite entreprise en produisant une d\u00e9claration erron\u00e9e ou en contrevenant aux r\u00e8gles de l\u2019ARC.<\/em><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La p\u00e9riode des imp\u00f4ts est de nouveau \u00e0 nos portes et s\u2019accompagne de modifications que les propri\u00e9taires de petites entreprises canadiennes se doivent de conna\u00eetre. Comme pour tout changement, il est bon de revoir les pratiques des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes pour savoir pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui change et quelles sont les implications pour votre petite entreprise. 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